Conditions générales de la société aktivplus Ltd« Implantation » Allemagne

1. Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s´appliquent exclusivement pour tout contrats, livraisons et autres prestations.
Par la présente nous désavouons explicitement toutes réglementations en rigueur des cocontractants.
Les conditions particulières nécessitent notre autorisation écrite et expresse.

2. Conclusion du contrat
En actionnant le bouton « envoyer la commande » les articles se trouvant dans le panier sont légalement reconnus, considérées comme valant preuve des transactions entre aktivplus et ses clients.
Le contrat d´achat vous parviendra avec notre confirmation (accusé de réception) ou à la livraison de l´article.

3. Compréhension de la stipulation du contrat
La stipulation du contrat est enregistrée. Les généralités des conditions de vente peuvent être consulté à tous moment.
Pour les raisons de sécurité, les données concrètes ne sont pas disponibles sur internet.

4. Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d´avis.
Tous les articles peuvent faire l´objet d´échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire. En application de l´article 13 du code de consommation, le client dispose d´un délai de rétraction de deux semaines à compter de la livraison des produits commandés.

Comme délai, il suffit de renvoyer à temps à :

aktivplus Ltd Implantation Allemagne.
Helmut Steiner
Franz-Joseph-Str.28
80801 München
Deutschland
Email:
Tel: +49 (0)89 340 777 0
Fax: +49(0)89 340 777 77

Si le client use de ce droit de rétraction, le retour des produits doit s´effectuer dans leur emballage d´origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.
aktivplus est tenu à l´échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre de marchandises retournées, à l´exclusion des participations aux frais d´envoi.
Les frais de retour sont à la charge du client. Ceci n´est pas le cas, si la livraison n´a pas été correcte.

Les paquets incomplètement timbré ne seront pas accepter. Si l´article retourné est endommagé ou usé, une déduction du montant légal serait pris en compte.
Pour effectuer son retour, le client doit au préalable, nous contacter téléphoniquement ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

5. Renvois impossibles :
Le s articles qui ont été fabriqué selon le vœu du client (pièce unique) avec des normes spécifiques, la construction ou selon la date de péremption. Les produits audio, vidéo et multimédia enregistrement ou software dans la mesure ou le support des données livré a été décacheté, déplombé ou descellé, - journaux, revues et illustrés.

6. Garantie
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous nous engageons à porter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. En de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur. Une éventuelle amélioration ou nouvelle livraison est à votre libre choix. En cas de défaut carentiel après l´amélioration ou la livraison, vous pouvez statuer un remboursement intégral du prix de vente. Les informations sur la garantie du producteur, voir les documentations du produit.

7. Livraison et paiement
Les modalités de livraisons et de paiements d´aktivplus sont indiquées sur le bulletin de commande. Il n´y a pas de limitation de commande (quantité). En cas de livraison spécial, la participation aux frais d´envoi, à la charge du client est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet. Le délai d´expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. La livraison intervient dans un délai généralement constaté de moins de 30 jours après la validation de la commande. Nous somme habilité aux livraisons partielles.

8. Délai de livraison
La livraison des produits qui sont en entrepôt intervient en un délai de 7 jours ouvrable. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail.

9. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété d´aktivplus Ltd jusqu´au paiement complet et effectif du prix par le client.

10. Protection des données personnelles
Nous utilisons vos données uniquement pour les dénouements d´opération de vos commandes. Toutes les données des clients recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux lois fédérales de protection de données et de télé service (BDSG-TDDSG). Vous pouvez à tout moment consulter gratuitement notre protection de vos données personnelles, les rectifier, les bloquer ou les purger. Consulter nous directement, par poste ou par fax. Nous ne communiquons vos données, inclus les noms, adresses postales, adresse e-mail ou autres à personnes sans votre accord. Seulement si nos partenaires de services (par exemple pour la livraison ou le recouvrement des frais par les instituts de crédits). Dans ce cas les informations livrées, sont limitées aux minimums nécessaires. Pour la boutique « Cookies »des informations sur vos données client seront enregistrées sur votre demande, afin que les prochaines visites sur notre site soient faciles sans avoir à remplir de nouveaux formulaires.
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11. Droit applicable et compétences
Le lieu d´exécution et le tribunal compétent pour tout contestation pour les deux cocontractants, est le siége d´aktivplus, si le client est commerçant.
Les litiges découlant de l´application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit allemand et seuls les tribunaux allemand peuvent connaître de ces litiges.